Entrepôt logistique OMOIS LOGISTIQUE

Mentions Légales

Informations juridiques et lments lgislatifs

1. Éditeur du Site

Conformment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Informations de l'Entreprise

  • Raison sociale : OMOIS LOGISTIQUE
  • Forme juridique : Entreprise individuelle / Société
  • Capital social : [À compléter selon le statut]
  • SIREN : 789187150
  • SIRET : 78918715000022
  • Code NAF/APE : 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique
  • Date de création : 1er octobre 2012
  • Adresse du sige social :
    Bâtiment U6
    Route de Paris
    02650 Crezancy, France
  • Email de contact : contact@omoislogistique.eu
  • Téléphone : +33 3 23 70 32 89
  • Directeur de la publication : Le représentant légal d'OMOIS LOGISTIQUE

2. Hébergement du Site

Le site OMOIS LOGISTIQUE est hébergé par un prestataire de services d'hébergement français, en conformité avec la réglementation en vigueur et les tendances actuelles de l'hébergement en France.

Informations de l'Hébergeur

  • Hébergement : France
  • Localisation des serveurs : France (métropole)
  • Conformité RGPD : Oui, les données sont hébergées sur le territoire de l'Union Européenne
  • Tendance Hébergement France : En accord avec les politiques de souveraineté numérique et de protection des données

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les traités internationaux. Toute reproduction, même partielle, du site est interdite sans autorisation préalable d'OMOIS LOGISTIQUE.

Les marques, logos et mentions appearing sur ce site sont des marques déposées ou non d'OMOIS LOGISTIQUE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation est interdite.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Les données collectées sur ce site (formulaires de contact, cookies, etc.) sont traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, nous vous invitons consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

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6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OMOIS LOGISTIQUE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant leur contenu. L'accès ces sites se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

7. Litiges

En cas de litige relatif l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents. Le présent site est soumis au droit français.

8. Contact

Pour toute question relative ces mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par :

Dernière mise jour : Janvier 2024

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